lundi 16 mai 2011

automobile achetée à l'étranger (demande adressée à la préfecture).

J'ai acheté, le ... dernier, une automobile de marque ..., modèle ..., à Madrid, en Espagne. Or, ce modèle ne correspond pas à l'un de ceux existant en France.
C'est pourquoi je vous saurais gré de m'indiquer quelles sont les formalités à accomplir pour que ce véhicule soit en règle. En particulier, je souhaiterais savoir quelle est la marche à suivre pour obtenir un P.V. de réception du service des mines ainsi qu'un certificat de dédouanement. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

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