lundi 11 avril 2011

recours au Conseil d'Etat (recommandé avec A.R. au greffe du contentieux du Conseil d'Etat).





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Au Greffier

du Tribunal administratif

Rue

CP Ville































Monsieur le Greffier,





Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, ai porté réclamation, le ..., auprès du tribunal administratif de ... à propos d'une dé
cision administrative me concernant et que je trouve pour le moins contestable. Or, je suis en profond désaccord avec le jugement rendu par ledit tribunal. En effet, ... (raisons du désaccord).



C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir procéder à un contre-examen de mon dossier. Vous trouverez ci-joints les copies de la décision administrative et du jugement du tribunal, ainsi que tous les justificatifsé
tayant ma réclamation.



Dans l'espoir que ma requête sera entendue, je vous prie de croire, Monsieur le Greffier, en l'assurance de ma respectueuse considération.



Prénom Nom





Attention :
Dans un certain nombre de cas, votre requête ne pourr a être examinée que si elle est introduite par
un avocat.

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