jeudi 21 avril 2011
opposition à un jugement.
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 2000, qui me condamne par défaut à une peine de 2000 euros
et de 800 de dommages et intérêts. Je n'ai pas pu comparaître lors de ce jugement car j'ai effectué un déplacement impromptu à
Marseille dans le cadre de mon travail. Je pensais que ma causeétait parfaitement défendable au regard de la loi. Je vous demande donc de me convoquer à nouveau afin que je puisse défendre mes intérêts.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire