lundi 26 septembre 2011

modele lettre demande recours gracieux refus permis construire

Monsieur le Maire,



Je vous ai fait parvenir le [date] une demande de permis de construire en vue de la construction de ma résidence principale sur le terrain [adresse, référence].



Le [date], vous m'avez notifié de votre refus, en raison de [motifs].



Je sollicite de nouveau votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier. En effet, comme l'attestent les documents ci-joints, je suis mesure de prendre en compte vos remarques et d'apporter les modifications nécessaires à mon projet.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

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