demande d'information concernant la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 de PCB et PCT.

Dans le cadre d'une reprise de société industrielle de production d'isolantsélectriques,
je vais rentrer en possession d'appareils d'occasion contenant des polychlorobiphényles.



Je sais que pour être en conformité avec la loi, ce genre d'appareil doit être déclaré, mais j'ignore quelles sont les modalités de cette déclaration.



Auriez vous l'amabilité de me renseigner à ce sujet et, si possible, de m'envoyer les documents correspondants afin que je puisse régulariser la situation de mon entreprise avant son début d'activité?





Prénom Nom