lundi 9 mai 2011

contestation d'une majoration de contravention et demande d'annulation ( à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).

Concernant la contravention indiquée ci-dessus, dont je n'ai pris connaissance que le 16/07/20.., je demande son annulation.
En voici les raisons :
La contravention a fait l'objet d'un avis de dépôt à la poste le 16/07/2002. À cette période, je venais de subir une grave opération aux reins, et je me trouvais dans l'unité de soins intensifs de l'hôpital ... Je n'en suis sorti que le 14/08/2002. Je vous joins, comme preuve, mon certificat d'admission à l'hôpital.
Je n'étais donc malheureusement pas en mesure, pour des raisons indépendantes de ma volonté, de prendre connaissance de cette contravention avant le 14/08/2002. Je n'ai pu le faire que le lendemain, lorsque je suis allé chercher la contravention à la Poste, suite à l'avis de dépôt. C'est pourquoi ma présente réclamation, compte tenu des informations que je viens de vous donner, n'intervient pas trop tard.
La contravention sanctionne un excès de vitesse, on me reproche d'avoir roulé dans l'agglomération de ... à 90 km/h alors que la vitesse maximale autoriséeétait de 50 km/h. La vitesse que vous indiquez ne correspond pas à la réalité. J'étais même en dessous des 50 km/h autorisés. J'ai en effet pour témoins ..., domicilié ..., et ..., domicilié ...
Ces deux collègues de travail se trouvaient dans mon véhicule, car nous faisons souvent le trajet ensemble. Ils confirmeront tous deux que je roulais à une vitesse inférieure à 50 km/h.
Il s'agit vraisemblablement d'une erreur d'enregistrement ou d'une confusion.
Prénom Nom

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