vendredi 25 mars 2011

contrat de location de garage.

Entre M. Prénom Nom , le bailleur,
et M. ..., le locataire,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - L'objet du contrat de location est le garage du ..., à ...
Article 2 - Le contrat de location prend effet à partir du ............... Le contrat de location estétabli pour une durée de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux mois avec effet au premier du mois. En cas de retard de paiement ou de violation grave du contrat, celui-ci sera résilié sans préavis.
Article 3 - Le montant mensuel du loyer est de ............. (en lettres : ....................................) euros. Le premier loyer (du mois de .............) doit être versé au moment de la conclusion du contrat par le locataire au bailleur. Les loyers suivants (à partir du mois de ...............) sont payables le ... de chaque mois par un prélèvement automatique en faveur du compte n° ............... de la banque .............................., code banque .............., au nom de Prénom Nom .
Article 4 - Le locataire re çoit du bailleur ............. clés du garage et une commande d'ouverture du portail de la cour.
Article 5 - Le locataire s'engage à maintenir en bonétat la porte du garage par un huilage ou un graissage régulier des charnières, des roulements et des glissières.
Article 6 - Le garage est loué à des fins de stationnement. Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accordécrit préalable du bailleur. L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est interdite. Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le garage. Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol. La propreté du garage ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire. Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.
Article 7 - La traversée de la cour et le stationnement dans le garage sont aux risques du locataire. Le bailleur n'est donc pas responsable des dommages ou pertes survenant de ce fait (incendie, vol, etc.).
Article 8 - Le bailleur peut à tout instant, ou après en avoir fait part au locataire, entrer dans le garage en cas de danger, ou pour effectuer des réparations relatives à ce garage ou pour le présenter à un futur locataire. Si le garage n'est pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, par exemple à cause de travaux de rénovation du bâtiment ou de la cour (revêtement en goudron par exemple), c'est le bailleur qui procédera à une réduction du loyer du garage, s'il est inutilisable pendant une période excédant huit jours.
Article 9 - Le locataire verse au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie de .......... (en toutes lettres ............................) euros. Il ne sera pas productif d'intérêts.
Ville , Date .
Le bailleur : Le locataire :
Prénom Nom ...

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